a/ CONTRÔLES ANTI-DOPAGE

 

  

   Tout sportif participant à une compétition nationale, régionale ou départementale, organisée ou autorisée par une fédération, ou à un entrainement préparant une compétition, peut être contrôlé.

   Le but des contrôles demandés par le Ministère de la jeunesse, des sport et de la Vie Associative, le Conseil de Prévention et de lutte contre le dopage ou également la AFLD (Agence Française de Lutte contre le Dopage), est de rechercher la présence de produits figurant sur la liste des substances interdites.

   Les personnes chargées des prélèvements sont des médecins agréés et assermentés. Le matériel de prélèvement leur est fourni scellé.

   Le contrôle doit s'effectuer dans un endroit spécialement aménagé à cet effet.

   Le sportif contrôlé est choisi par tirage au sort, en fonction des résultats d'une compétition ou sur libre choix du médecin préleveur. Il reçoit personnellement une notification individuelle à contresigner. A partir de ce moment, il dispose d'une heure pour se rendre au contrôle muni une pièce d'identité, seul ou accompagné d'un membre de son entourage. En cas de refus ou d'absence, le sportif est sanctionné comme s'il était convaincu de dopage.

   Un contrôle antidopage peut-être accompagné d'un entretien avec un médecin préleveur. Le sportif doit lui indiquer tous les renseignements concernant des prises récentes de médicaments ou de traitements. En cas de suspicion de dopage, ces indications seront importantes pour l'instruction de son dossier, notamment pour faire valoir une éventuelle justification thérapeutique pour des substances soumises à restriction. Ces faits doivent être mentionnés dans le procès-verbal du contrôle.

   Si le contrôle est positif, le sportif peut demander une contre-expertise dans un délai de 5 jours à compter à partir de la réception de la lettre.

   Une instruction est ouverte par l'instance fédérale concernée qui procède à l'audition du sportif. L'organe disciplinaire fédéral prononce les sanctions prévues en cas de dopage dans un délai de 10 semaines en première instance et dans un délai de 4 moi en appel.

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